Vos conditions  générales de vente

Le site est la propriété de Stickers Peï en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Stickers Peï et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français, plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance (articles L. 121-16 à L.121-20 du code de la consommation), intégrant la directive 97/7 du 20 mai 1997 relative à la protection des consommateurs en matière de contrats à distance.

En passant une commande, vous acceptez de prendre livraison des produits commandés par vous et d'en payer le prix, ainsi que les frais de transport des produits et tous droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée ou autres taxes liées à l'importation des produits dans le pays de livraison et, plus généralement, de respecter les présentes conditions générales de vente et les lois qui vous sont imposables dans votre pays de domicile ou, s'il s'agit d'un autre pays, celui dans lequel la livraison doit avoir lieu.

Les produits commandés au travers du site sont destinés exclusivement à votre usage personnel ou à l'usage de la personne à qui la livraison s'effectue conformément à vos instructions et il ne peut pas revendre tout ou partie des produits. Si la livraison s'effectue à votre demande à un tiers, vous devez vous assurer que la personne qui prend livraison accepte à titre personnel les présentes conditions générales de vente.

Vous serez responsable de tout dommage que Stickers Peï pourrait subir, directement ou indirectement, en raison du non respect par vous ou par la personne qui prend livraison des produits des obligations mises à votre charge au titre des présentes conditions générales de vente.

2. Prix :

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les articles vendus sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Nos prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. réunion en vigueur.

Tout changement du taux de T.V.A. française pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation aux frais d'envoi. Ces derniers sont indiqués avant l'enregistrement définitif de votre commande.

Dans le cadre de l'importation directe de produits en provenance de la Réunion, pour les pays hors de l'Union Européenne et les DOM TOM, des taxes à l'importation peuvent vous être demandées par le service douanier local, selon le montant de votre colis.

Pour plus d'informations, veuillez vous renseigner auprès des services douaniers de la poste de votre pays.

Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange.

3. Commande :

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Stickers Peï confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Stickers Peï se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison :

Apres confirmation de commande, Stickers Peï s'engage a livrer a son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur. La livraison s'effectuera à l'adresse que vous nous aurez indiquée.

Le transport se déroulant aux risques du destinataire, il doit contrôler les produits dès leur arrivée et si possible en présence du transporteur. En cas de manque ou d'avarie, il doit faire constater de visu et formuler toute réserve auprès de celui-ci par écrit et dans les trois jours suivant la réception.

Il est impératif d'établir un relevé d'anomalies auprès du transporteur et de nous en faire parvenir une copie afin d'engager les procédures nécessaires au remboursement de votre commande.

En cas de refus de marchandise, le client devra demander au transporteur de réexpédier le colis à Stickers Peï.

La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en chronopost suivant le choix de transport du client en France Métropolitaine et à la Réunion. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux intenationaux. Le délai de livraison est fixé par la poste, après la date d'expédition de la commande.

5. Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Stickers Peï.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Stickers Peï se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement en ligne s'effectue au moment de la commande par carte bancaire. Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site Stickers Peï utilise le service de paiement sécurisé de PayPal. Ce service intègre la norme de sécurité. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises codées sur leur serveur et ne sont pas transmises sur le serveur de Stickers Peï .

6. Le service après vente - droit de rétractation

Si un article ne lui convient pas, le client peut l'échanger ou demander le remboursement conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, dans un délai de 7 jours après réception de la commande. Il suffit pour cela de retourner l'article non utilisé, dans son emballage d'origine, accompagné du bordereau de livraison initial.

En cas d'exercice du droit de rétractation, Stickers Peï est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

7. Protection du consommateur :

En nous indiquant votre e-mail, vous pourrez recevoir une confirmation de votre commande, mais aussi des informations sur nos offres promotionnelles, des codes de réduction...

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit soit de nous écrire en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

8. Litiges

Les litiges seront de la compétence de la juridiction de St Denis de la Réunion.

Le Service Clients se trouve à votre disposition pour tout renseignement.


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